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CATALOGUE EN LIGNE

Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site du Groupe GOBERT, dénommé ci-après Gr.G.

Gr.G. vous offre ses services sous les conditions suivantes. Les conditions générales reprises sur le site et que vous acceptez sont aussi applicables. La présente politique de confidentialité et les conditions ci-dessous complètent les conditions générales du Groupe GOBERT. Veuillez bien lire toutes ces conditions. Gr.G. est le fournisseur de produit et vous êtes le visiteur client.


1. Confidentialité.

En sollicitant un devis qui ne constitue pas une commande, vous donnez des coordonnées qui seront notamment enregistrées par le canal de la rubrique « s’inscrire ».

Afin de respecter la législation en matière de commerce électronique, ces données peuvent faire l’objet d’un enregistrement et les règles prévues à l’article 9 ci-après sont applicables.

Nous vous y renvoyons.


2. Principe d’application des conditions générales

Dès le moment où vous accédez au site de Gr.G. vous marquez votre accord avec les conditions générales et vous acceptez que le contrat se noue selon les conditions générales applicables à ce site. Ces conditions font partie de chaque contrat qui sera conclu éventuellement via un de nos collaborateurs. Aucune exception n’est accordée sur lesdites conditions générales.

Si vous passez commande par téléphone, vous êtes irréfragablement présumé avoir consulté le site Internet et avoir pris connaissance des conditions régissant le contrat.


3. Achat et propriété des produits

Un contrat valable et légal est en place entre le visiteur et Gr.G. dès le moment où le visiteur client reçoit un e-mail ou un contact de la part d’un collaborateur de Gr.G. confirmant une commande et la conclusion d’un contrat.

Quand un produit ne peut pas être livré à temps, Gr.G. en informera le visiteur.

Gr.G. reste propriétaire des produits achetés jusqu’au moment du paiement complet en principal et accessoires des produits.


4. Prix et livraison

Les articles 4 et ss de nos conditions générales sont applicables.

Tous les prix figurant sur le site sont hors T.V.A. Les prix sont valables le jour même de la publication sur le site et ce jusqu’à nouvel ordre. Gr.G. peut modifier ces prix unilatéralement notamment en raison des variations fréquentes des prix dans le domaine de la construction. Les prix et informations sont communiqués à titre indicatif et devront être confirmés par un document offciel pour toute transaction de vente.

Le visiteur client a le droit de faire livrer ces produits à une adresse de son choix. Gr.G. peut vérifier si cette adresse est correcte dans les limites du possible pour effectuer la livraison de façon efficace.

Les numéros de téléphone demandés sont un des moyens permettant d’éviter les commandes malicieuses ou fantaisistes.

Les collaborateurs de Gr. G. se réservent de demander un acompte lors de la conclusion contrat ou le paiement à la livraison.

Gr.G. prend en charge les frais de livraison selon les conditions suivantes susceptibles de modification en raison des variations de prix des carburants et autres paramètres.

Livraison gratuite à partir de 600€ HTVA et hors caution.
Prix forfaitaire de 70€ HTVA pour toute livraison en-dessous de 600€ (supplément éventuel en fonction de l’éloignement par rapport au lieu de départ de la marchandise)

Les temps de livraison mentionnés sur le site sont seulement indicatifs et jamais une obligation pour nous.

Gr.G. fera ce qui est du domaine du possible pour respecter le délai proposé. Le client est conscient de ce que le livreur est tenu par les embarras de circulation ou d’éventuels incidents ou accidents de circulation

Au cas où les produits commandés ne sont pas livrés dans le délai proposé, Gr.G. et le client se mettront en contact pour trouver une solution.

La façon de transporter les produits est le choix personnel de Gr.G.

Gr.G. peut effectuer des livraisons partielles, s’il s’avère qu’une commande peut être envoyée pour partie en raison de l’arrivage des marchandises en nos locaux. Cette possibilité ne met pas la commande globale à néant et le client reste tenu par ce qui a été commandé chez Gr.G.

La livraison partielle ne peut émaner que de Gr.G. et pas du client, seul un accord écrit entre le client et nous peut prévoir une livraison partielle vers le client.


5. Paiements

Les conditions générales sont applicables, notamment l’article 8.

Le client s’oblige à payer le prix et tous les accessoires prévus dans les conditions de vente.

Le principe est le paiement comptant.

En cas d’un paiement par banque le client indiquera toujours le numéro de la commande dans la rubrique communication du virement.

En cas de défaut de paiement les conditions générales s’appliqueront.


6. Retour de produit

Sans préjudice de l’application des conditions générales, notamment l’article 6, l’obligation de faire des remarques écrites dans les 3 jours de la livraison, s’il y a eu un vice accepté par Gr.G. sur un ou plusieurs produit(s) fourni (s), le client peut retourner le produit à Gr.G. dans un délai raisonnable qui est de 24 heures maximum à partir de l’acceptation de retour par Gr.G.

Le bon de livraison original doit obligatoirement accompagner les produits retournés.

Le transport en cas d’annulation d’une fourniture sera à charge du client.


7. Législation applicable et juridiction compétente en cas de litige

La Loi belge est seule applicable.

Les Tribunaux de MONS sont seuls compétents, les conditions générales s’appliquent à ce sujet et notamment l’article 12.


8. Correspondances

Toute correspondance concernant une commande, les produits ou les conditions de vente sont à adresser à:

GOBERT Groupe, 1 Avenue de la Sapinette à 7000 Mons. Numéro de BCE : 0452 484 709

ou à l’adresse électronique suivante : julie.curatolo@gobertgroupe.com


9. Pourquoi Gr.G. collecte-t-elle des données? Comment garantir la confidentialité

Gr.G. tient compte de la confidentialité des informations transmises par Internet.

Vos données sont traitées en toute sécurité.

Gr.G. collecte vos données pour les utiliser dans les pourparlers en vue de conclure des contrats entre vous et les entités concernées dans le Groupe.

Gr.G. collecte aussi les données pour faire un suivi de vos commandes et vous offrir des informations ou des promotions.

Ces informations vous seront transmises soit par le canal du site, soit par un courrier électronique qui vous tient au courant des nouveautés ou des promotions.

La Newsletter ne vous sera plus envoyée si vous marquez votre désaccord.

Le contrat se forme dans la langue française et s’il y a un transfert vers une autre langue, c’est la langue française qui vaudra en tout état de cause pour interpréter ou appliquer le contrat.

Le site vous expliquera, étape par étape, comment passer une commande si internet est utilisé pour cela par le Groupe.

Il vous sera demandé en tout état de cause pour les demandes de devis précontractuels de donner les informations suivantes :

votre nom,
votre prénom,
votre adresse électronique,
votre sexe,
votre adresse postale,
les données de l’entreprise pour laquelle vous passez commande : adresse postale et/ou de livraison, numéro de téléphone, numéro de portable.

Les données de l’entreprise sont nécessaires si vous désirez recevoir une facture.

Vous avez accès à vos données à tout moment et vous pouvez demander de ne plus être inscrit.

Naturellement vous pouvez toujours consulter vos données et les changer si nécessaire.

Dans la rubrique « Mon compte » vous avez accès aux données que vous souhaitez consulter.

Vous pouvez accéder à votre compte en entrant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

La « Newsletter » vous tiendra au courant des produits nouveaux ou des promotions.

Les données que nous collectons ne sont jamais communiquées vers d’autres entreprises et ne sont accessibles que par le personnel de notre entreprise qui y est autorisé.


10. Cookies

Par le fait de vous inscrire, vous donnez l’autorisation d’installer un cookie sur votre ordinateur.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé par notre serveur vers votre serveur.

Ce petit fichier est enregistré sur votre disque dur.

Un cookie ne suffit pas pour nous permettre de vous identifier.

Le cookie nous permet seulement de savoir ce que la personne non déterminée qui a navigué sur notre site a visité comme page et à quelle date.

Notre site comprend un onglet sur lequel vous pouvez faire désactiver cette fonction.


11. Informations et liens

Si vous désirez d’autres informations vous pouvez toujours contacter notre Webmaster.

Pour d’autres informations sur la confidentialité et la sécurité informatique: –

http://www.privacy.fgov.be

http://www.e-privacy.be


Charte vie privée (publiée le 7 décembre 2019)

1.Préliminaires

Dans le cadre de nos prestations de services et livraisons de bien, nous sommes amenés à récolter auprès de vous certaines données à caractère personnel et à les traiter.

La vie privée de nos clients étant pour nous une priorité, nous entendons par le biais de la présente charte vous fournir en toute transparence des informations correctes et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel, ses fondements, vos droits, et la manière de les exercer.

Nous nous engageons ainsi à traiter vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et à assurer le meilleur niveau de protection conformément à la législation applicable et, en particulier, au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Par la signature de votre fiche client ainsi que par tout autre acte par lequel la présente charte est portée à votre connaissance et auquel vous marquez accord, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées ci-après.


2.Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte

Donnée à caractère personnel :
Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, que l’on nomme la « personne concernée », et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, en tant que personne distincte.
Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, les données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc.

Traitement :
Toute utilisation de Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc. des Données à caractère personnel).
Par exemple : l’utilisation des Données à caractère personnel à des fins de gestion de commande, de fourniture des services, d’envoi de newsletters, etc.

Responsable de traitement :
La personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui exerce la maîtrise des données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi les données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection des Données des Utilisateurs.

Sous-traitant :
Le sous-traitant est la personne, l’entreprise ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Tiers :
Toute personne, physique ou morale, ou toute autorité publique qui peut accéder à certaines données à caractère personnel. Il ne peut pas s’agir de la personne concernée, ni du responsable de traitement ou du Sous-Traitant.


3.Champ d’application de la Charte

La présente Charte s’applique uniquement aux traitements de données à caractère personnel réalisés par GOBERT MATERIAUX, en sa qualité de Responsable du traitement, en lien avec la fourniture de ses services et pour autant que ledit traitement ne soit pas régi par un document contractuel spécifique.


4.Identité du responsable du traitement de vos données personnelles

Dans le cadre de la présente charte, le responsable du traitement de vos données personnelles est GOBERT MATERIAUX SA, dont le siège social est situé à 7011 Ghlin, route de Wallonie 33, enregistrée auprès de la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0452.484.709.

Toute question ou demande relative au traitement de données personnelles peut être envoyée à l’adresse dp@gobertgroupe.com.


5.Quelles sont les finalités et les fondements juridiques de nos traitements de données à caractère personnel ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre des finalités suivantes :

Votre identification ainsi que, le cas échéant, l’identification de vos représentants, de vos préposés et de vos mandataires autorisés à agir en votre nom ;
Ces traitements de données sont nécessaire à l’exécution de nos contrats et des mesures précontractuelles prises à votre demande.

L’ouverture de votre compte client et éventuellement de votre crédit ;
Ces traitements de données sont nécessaire à l’exécution de nos contrats et des mesures précontractuelles prises à votre demande.

La gestion et l’exécution de vos offres, commandes et livraisons ;
Ces traitements de données sont nécessaire à l’exécution de nos contrats et des mesures précontractuelles prises à votre demande.

La facturation des livraisons de biens ou des prestations de service exécutées ;
Ces traitements de données sont nécessaire à l’exécution de nos contrats et des mesures précontractuelles prises à votre demande.

Le respect de diverses obligations et dispositions légales ainsi que de nos obligations fiscales.
Ces traitements de données sont nécessaire au respect d’une obligation légale.

La réponse aux demandes légitimes des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données.
Ces traitements de données sont nécessaire au respect d’une obligation légale.

La gestion de notre relation commerciale avec vous, en ce compris la promotion de nos produits, pendant et après la fin de notre relation contractuelle ;
Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous veillons à préserver un juste équilibre entre ces intérêts et les vôtres, ainsi qu’avec vos droits.

Le marketing, les études de marchés et les études statistiques, l’envoi de lettres d’information, de newsletters, d’informations à propos de nos services et de nos produits, d’invitations à des événements professionnels et de demandes de participations à des enquêtes de satisfactions à l’égard de nos clients et prospects ;
Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes, notamment commerciaux, que nous poursuivons. Nous veillons à préserver un juste équilibre entre ces intérêts et les vôtres, ainsi qu’avec vos droits.

La gestion des litiges, réclamations et contentieux ;
Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes, notamment commerciaux, que nous poursuivons. Nous veillons à préserver un juste équilibre entre ces intérêts et les vôtres, ainsi qu’avec vos droits.

La sécurité de nos clients, de nos travailleurs, et de nos sites d’exploitation.
Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes, notamment commerciaux, que nous poursuivons. Nous veillons à préserver un juste équilibre entre ces intérêts et les vôtres, ainsi qu’avec vos droits.


6.Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Pour atteindre les finalités visées à l’article 5 de la présente Charte, nous sommes susceptibles de collecter et traiter, notamment, les données suivantes de nos visiteurs, prospects et clients :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, activité professionnelle et toute information similaire, nécessaire ou utile à l’exécution du contrat et au suivi des demandes qui nous sont adressées ;

Données de solvabilité ;

Données obtenues via des tiers, comme les données du Registre national, du Moniteur, de World-Check, de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) de la Banque Nationale, ou données de sociétés externes que nous utilisons pour compléter et améliorer nos données ;

Données relatives à un(e) (proposition de) contrat ;

Données audiovisuelles de nos caméras de surveillance pour garantir votre sécurité et celles de nos collaborateurs dans nos agences.

Et en ce qui concerne les visiteurs de notre site internet :

Leurs données d’identification électronique (adresse IP, cookies, connexion, etc.) ;

Toute information concernant l’utilisation du Site ;

De manière générale, toute information donnée volontairement lors de l’utilisation du Site, ainsi que des services ou de toute demande effectuée sur le Site.


7.Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à chaque fois que nous entrons en contact avec vous, et notamment lorsque :

Vous demandez une offre, un devis ;

Vous souscrivez un contrat ;

Vous nous contactez ou nous vous contactons ;

Vous visitez une agence ;

Vous vous connectez à notre site internet.


8.A qui sommes-nous susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel ?

GOBERT MATERIAUX SA fait partie du GROUPE GOBERT qui est composé d’un ensemble de sociétés partenaires actives dans le secteur du négoce de matériaux de construction, du transport, et du génie civil.

Font notamment partie de ce groupe les sociétés GOBERT ET FILS SA, HANNEUSE SA, TRANSMANUMAT SA et MAZZUCATO SA.

Nous pouvons ainsi communiquer vos données aux autres sociétés du groupe pour accomplir les mêmes finalités que celles développées à l’article 5 de la présente charte.

D’autre part, nous sommes également susceptibles de recourir à des sous-traitants externes en ce qui concerne notamment :

Le stockage et la sécurisation de nos données électroniques ;

La livraison de vos commandes ;

L’ouverture d’un crédit ;

La gestion d’un litige, d’un contentieux.

Nous veillons tout particulièrement à ce que nos sous-traitants ne traitent les données que nous leur confions que dans les finalités que nous avons prévues et en respect avec la législation.


9.Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Si vous avez conclus un contrat avec nous, le délai de conservation de vos données correspondra en tout cas à la durée dudit contrat.

Pour le reste, les données à caractère personnel sont conservées autant de temps qu’elles sont nécessaires aux finalités prescrites ou qu’une législation le requiert.

En ce qui concerne les enregistrements de vidéosurveillance, ceux-ci sont automatiquement supprimés après 2 mois, à moins qu’un événement ne puisse justifier notre intérêt légitime de conserver certains d’entre eux plus longtemps.


10.Mesures de sécurisation de vos données personnelles

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels à notre disposition.

A ce titre, nous veillons à ce que vos données personnelles ne puissent être traitées que par les travailleurs qui en ont besoin et à ce que ces derniers soient sensibilisés et formés aux exigences de la législation applicable.

De même, nous veillons à ce que les données personnelles vous concernant, qu’elles soient matérielles et électroniques, soient sécurisées de manière adéquate.

En ce qui concerne plus particulièrement les données collectées par le biais de notre site internet et malgré les efforts que nous consentons afin que celui-ci soit fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos données pendant leur transit via internet.


11.Quels sont vos droits au sujet de vos données à caractère personnel et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous souhaitons vous informer, de la manière la plus claire possible, des droits dont vous disposez au sujet de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer ces droits d’une manière simple.

Ci-après se trouve un récapitulatif de ces droits ainsi qu’une description de la manière de les exercer.

a)Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander une copie des Données à caractère personnel vous concernant et présentes dans nos systèmes informatiques ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

Les catégories de données à caractère personnel recueillies et traitées ;

Les raisons pour lesquelles nous traitons ces données ;

Les catégories de personnes auxquelles ces données à caractère personnel sont ou seront échangées et, le cas échéant, les personnes qui se situent en dehors de l’Union européenne,

La durée de conservation des données à caractère personnel dans nos systèmes informatiques ;

Dans les limites indiquées ci-après, vos droits de nous demander de corriger, d’effacer les données à caractère personnel ou de limiter l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel et de vos droits de s’opposer à cette utilisation ;

Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une Autorité compétente de protection des données ;

Des informations concernant l’origine des données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées directement par nous.

Comment exercer votre droit d’accès ?

Pour exercer votre droit d’accès, vous êtes prié de nous adresser un e-mail à l’adresse dp@gobertgroupe.com, avec pour objet « droit d’accès : données à caractère personnel », et transmettre en pièce jointe de votre e-mail une copie recto verso de votre carte d’identité. Sauf autre indication de sa part, vous recevrez gratuitement une copie de vos données dans un format électronique dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.


Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

GOBERT MATERIAUX, dont le siège social est établi route de Wallonie 33, 7011 Ghlin

En cas de demande écrite, celle-ci devra être signée et accompagnée de la copie recto verso de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.

b)Le droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger et/ou de mettre à jour vos données à caractère personnel.

Comment exercer votre droit de rectification ?

Pour exercer votre droit de rectification, vous êtes prié de nous adresser un e-mail à l’adresse dp@gobertgroupe.com, avec pour objet « droit de rectification : données à caractère personnel », et transmettre en pièce jointe de votre e-mail une copie recto verso de votre carte d’identité.

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

GOBERT MATERIAUX, dont le siège social est établi route de Wallonie 33, 7011 Ghlin

La demande écrite devra être signée et accompagnée de la copie recto verso de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

N’oubliez pas d’indiquer dans le corps de l’e-mail ou du courrier la raison de celui-ci : la rectification d’une information inexacte, et l’information à modifier, avec le cas échéant, s’il dispose de cet élément, la preuve de l’information correcte.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.

c)Le droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel traitées à votre propos, dans l’un des cas suivants :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;

Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;

Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel nous sommes soumis.

Toutefois, il se peut que nous ne puissions pas faire droit à votre demande d’exercice de votre droit à l’effacement. En effet, il faut garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. En tant que responsable du traitement, nous devons veiller à maintenir l’équilibre avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou des motifs d’intérêt public importants.

Comment exercer votre droit à l’effacement ?

Pour exercer votre droit à l’effacement, vous êtes prié de nous adresser un email à l’adresse dp@groupegobert.com, en indiquant vos nom et prénom et dans l’objet « droit à l’effacement : Données à caractère personnel » et de transmettre en pièce jointe de votre e-mail une copie recto verso de votre carte d’identité.

Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

GOBERT MATERIAUX, dont le siège social est établi route de Wallonie 33, 7011 Ghlin

La demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie recto verso de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Vous serez attentif à mentionner précisément dans le corps de son message la raison de votre demande d’effacement.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.

d)Le droit d’opposition

De manière générale, la législation applicable vous donne le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel si, pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif.

Vous pouvez également vous opposer à l’usage de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, et en particulier, aux actions publicitaires par email.

Vous ne pourrez toutefois pas nous empêcher de traiter vos données à caractère personnel lorsque nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter les données à caractère personnel, qui priment sur vos intérêts, droits et libertés (notamment lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des services convenus contractuellement ou lorsqu’il est imposé par une disposition légale ou réglementaire) ou lorsqu’il est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Comment exercer votre droit d’opposition ?

Pour exercer votre droit d’opposition, vous êtes prié de nous adresser un email à l’adresse dp@gobertgroupe.com, en indiquant vos nom et prénom et dans l’objet « droit d’opposition : données à caractère personnel » et de transmettre en pièce jointe de son e-mail une copie recto verso de votre carte d’identité.

Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

GOBERT MATERIAUX, dont le siège social est établi route de Wallonie 33, 7011 Ghlin

La demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie recto verso de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Vous serez attentif à mentionner précisément dans le corps du message la raison de celui-ci.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.

e)Le droit de retrait du consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez toujours le droit de retirer celui-ci et ce à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment exercer votre droit de retrait du consentement ?

Pour exercer votre droit à l’effacement, vous êtes prié de nous adresser un email à l’adresse dp@gobertgroupe.com en indiquant dans l’objet « retrait du consentement ». Vous devez indiquer à quel consentement vous faites référence. Vous ne devez pas motiver le retrait du consentement.

f)Le droit à la portabilité

Ce droit vous permet de maîtriser plus facilement vos données à caractère personnel et plus précisément :

De récupérer les données à caractère personnel que nous traitons, pour votre usage personnel.

De transférer vos données à caractère personnel vers un autre prestataire, soit vous-mêmes, soit par notre intermédiaire, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise tant les données à caractère personnel déclarées activement et consciemment, telles que les données à caractère personnel fournies, que les données à caractère personnel collectées par nous.

A l’inverse, les données à caractère personnel qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, sont exclues du droit à la portabilité car créées par nous.

En outre, vous devez savoir que nous sommes en droit de refuser certaines demandes de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données à caractère personnel dont le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous. De même, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Comment exercer votre droit à la portabilité ?

Pour exercer votre droit à la portabilité, vous êtes prié d’adresser un email à dp@gobertgroupe.com en indiquant vos nom et prénom et dans l’objet « droit à la portabilité : Données à caractère personnel » et de nous le transmettre avec en pièce jointe de cet e-mail une copie recto verso de votre carte d’identité. Vous ne devez pas oublier de préciser dans votre email les fichiers concernés et le type de demande (restitution des données et/ou transfert à un autre prestataire).

Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

GOBERT MATERIAUX, dont le siège social est établi route de Wallonie 33, 7011 Ghlin

La demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie recto verso de la carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Une réponse sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.

g)Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander une limitation des traitements de données à caractère personnel dans l’une des hypothèses suivantes :

Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. La limitation du traitement vaut pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Vous avez exercé votre droit d’opposition conformément à l’article 11.d) de la présente Charte. La limitation du traitement vaut pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis que nous poursuivons prévalent sur les raisons de l’opposition.

Comment exercer votre droit à la limitation du traitement ?

Pour exercer votre droit à la limitation du traitement, vous êtes prié de nous adresser un email à l’adresse dp@gobertgroupe.com, en indiquant vos nom et prénom et dans l’objet « droit à la limitation du traitement : Données à caractère personnel » et de transmettre en pièce jointe de votre e-mail une copie recto verso de votre carte d’identité. Vous serez attentif à mentionner précisément dans le corps de votre email la raison de celui-ci.

Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse :

GOBERT MATERIAUX, dont le siège social est établi route de Wallonie 33, 7011 Ghlin

La demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie recto verso de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.


12.Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?

Au sein de l’Espace Economique Européen (c’est-à-dire les 28 Etats-membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.

Nous traitons les données à caractère personnel sur des serveurs informatiques situés en Belgique ou sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE).

Nous ne transférons pas les données à caractère personnel en dehors de l’Europe.


13.Que devez-vous faire si vous souhaiter nous contacter à propos de la présente Charte et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

Vous pouvez nous faire part de toute question ou suggestion concernant la présente charte en prenant contact avec nous par email à l’adresse dp@gobertgroupe.com, ou par courrier adressé à GOBERT MATERIAUX, route de Wallonie 33, 7011 Ghlin.

Nous veillerons à répondre aux questions posées dans les meilleurs délais.

Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données à caractère personnel conformément au RGPD et à la législation belge applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :

L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous résidez de manière habituelle ;

L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous travaillez ;

L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel la violation alléguée du RGPD a été commise.

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de Protection des données :

Par courrier postal : Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Par email :

Vous pouvez également introduire une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données.


14.Perte de données

Si malgré toutes les précautions prises, il survenait une perte de données personnelles vous concernant, nous nous engageons à faire le nécessaire pour notifier l’incident auprès de la commission vie privée dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour vos droits et libertés.

En outre, lorsque la perte présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer immédiatement ainsi qu’à vous renseigner adéquatement sur les faits et les mesures prises.


15.Modification de la charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web à l’adresse https://www.materiaux-gobert.com.